les voeux 2013

Pour 2013 chacun souhaite la relance qui engendrera une nouvelle prospérité.

La relance, c'est le fruit de la confiance elle même fille de la simplicité des règles.

C'est pourquoi il est primordial de simplifier les règles pour qu'elles deviennent compréhensibles par tous.

Qu'est ce que veut dire simplifier les règles?

Les règles sont les règles de notre relation avec l'état. A cause de leur complexité, de nombreuses personnes physiques et morales sont freinées dans leur envie de créer (des richesses) car in fine, personne ne sait facilement dire s'il sera gagnant ou perdant à la suite de son initiative.

Exemple : Un artisan souhaite embaucher un ingénieur car il a en tête un projet qui nécessite des compétences réelles pour sa mise en oeuvre. Dans 99% des cas, ce projet ne verra pas le jour car l'ingénieur ne voudra pas se risquer à aller chez un artisan et l'artisan sera effrayé car il aura toutes les peines du monde à savoir réellement quels sont les frais qu'il devra assumer pour lancer son projet.

Les première règles à simplifier sont les règles fiscales:

Pour les particuliers :

Un impôt direct progressif sur l'évolution annuelle de son patrimoine plus un impôt direct sur son habitation

Une TVA la plus haute possible (car nous sommes un pays de tourisme) plus des taxes et des droits

Pour les entreprises inférieures à 250 personnes :

Un impôt et des charges forfaitaires par rapport à l'activité; Le montant des forfaits  étant négocié par branche et par secteur d'activité. Un boulanger saura d'avance qu'il paye par exemple 30% de son Chiffre d'affaires en charge et 10% d'impôts.

Les forfaits pour les charges sont payés à une agence sociale chargée d'assurer aux employés de ces entreprises la même qualité de protection que pour ceux travaillant dans les grands groupes.

Pour les entreprises supérieures à 250 personnes

On conserve le principe actuel sauf que l'impôt n'est pas calculé sur le bénéfice (ratio en bas de page du compte de résultat qui autorise toutes les manipulations) mais suivant les secteurs d'activité sur la valeur ajoutée ou la marge brute.

Avec ces règles simples et transparentes, si on reprend l'exemple précédent, il est clair que l'ingénieur sera intéressé à aller travailler chez l'artisan car il bénéficiera chez lui de la même protection que s'il travaillait dans un grand groupe. L'artisan sait le salaire net qu'il souhaite donner à sa nouvelle recrue et maîtrise donc la situation pour prendre sa décision. (les charges et impôts qui sont liés à l'activité et pas au salaire ne changent pas tant que les richesses crées par le projet ne se traduisent pas en activité nouvelle)

Autre exemple : Un particulier voit son patrimoine augmenter de 10000 € entre sa déclaration de patrimoine le 31/12/201n et le 31/12/201n+1; il paiera un impôt sur cette augmentation de 10000€ (plus l'augmentation est forte plus le pourcentage de l'impôt est fort) On voit que ce système ne peut pas être confiscatoire . Si quelqu'un connait une forte augmentation de ses revenus mais qu'il dépense tout, il paiera de la TVA, relancera la consommation par ses dépenses mais ne paiera pas d'impôt direct car il n'aura pas d'augmentation de patrimoine d'une année sur l'autre. On voit que ce système vertueux incite à la consommation et sa règle est compréhensible par tous. 

Autre exemple : Une entreprise de moins de 250 salariés est en difficulté, si elle souhaite réduire ses coûts, la réduction du personnel ne lui enlevera que les salaires car elle paiera toujours les mêmes charges qui dépendent de l'activité. On voit que cette disposition est protectrice pour les salariés.

Voilà ce que je souhaite voire mis en oeuvre en 2013 pour le bien être de tous.

(Les dispositions complémentaires sont détaillées dans le blog notamment en ce qui concerne la valeur du patrimoine de la résidence principale, les fonds bloqués pour 5 ans destinés à être placés dans les PME, le fonctionnement de l'agence sociale, la réforme du régime de retraite (message du 19/12/2012) et autres innovations politiques )