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LeprogrammepolitiquedeJL
15 octobre 2012

Politique : Choc de compétitivité

La proposition des économistes consiste à faire basculer certains financements de charges des entreprises vers un autre payeur.

Cet autre payeur étant le consommateur lorsqu'on imagine un basculement vers la TVA et le contribuable lorsqu'on imagine un basculement vers la CSG.

Notre proposition consiste en un autre transfert.

Nous préconisons que pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés, un taux forfaitaire d'imposition et de charges soit négocié par branche.

En basculant l'imposition actuelle et l'ensemble des charges vers des pourcentages forfaitaires du chiffre d'affaires  par branche, on voit tout de suite que le montant réel payé ne dépend plus du nombre de salariés mais du volume d'acitivité.

Ainsi les entreprises seront incitées à embaucher car cela ne représentera pas de charge sociales supplémentaires pour elles, ce faisant, elles vont produire mieux et plus, augmenter leur qualité et gagner de nouvelles parts de marchés.

Exemple : Actuellement le montant des charges patronales plus salariale sur mon salaire brut est égal à 80%

On imagine que les partenaires sociaux décident de négocier 80% pour ma branche d'activité. En l'état, rien ne change. Si mon patron décide d'embaucher une personne au smic pour m'aider dans ma tâche, Il ne paiera relativement aucune charge sociale ni patronale sur ce deuxième poste de travail tant que le chiffre d'affaires n'aura pas augmenté. Bilan la compétitivité de nos deux postes est accrue et nous sommes en position de mieux travailler et de gagner des parts de marché qui elles contribueront à augmenter le chiffre d'affaires que nous générons et donc des cotisations supplémentaires.

A l'inverse, si mon patron décide de compresser les effectifs, le niveau de charges patronales et salariales ne baissera pas si bien que sa mesure de compression sera peu efficace. Il ne sera pas incité à compresser les effectifs.

Dans le cas d'une création de poste, si la personne embauchée vient de Pôle emploi (ou par ricochet la personne qui remplace ailleurs, celle qui est nouvellement embauchée chez nous), à l'instant t, la dépense pour l'état est malgré tout diminuée car il n'y a plus de financement du chômage. 

Pour les entreprises supérieures à 250 salariés, il est préconisé un système bonus malus en fonction de l'évolution de la masse salariale. Si celle ci augmente, l'entreprise se voit diminuer de x% à négocier le montant des charges.

Ce système vertueux remettrait à coup sur la France (et l'europe en cas d'application par les pays de la zone euros) en mouvement.

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