Politique : Nouvel impôt sur les grands groupes

Dés 2002, nous soulevions le problème que constitue la capacité des grands groupes à échapper légalement par un système d'optimisation fiscale  à l'impôt sur les bénéfices.

La solution que nous avions identifiée à l'époque était la suivante:

Les conseils en matière fiscale de ces grands groupes arrivent à faire échapper à l'impôt leurs clients car le ratio de gestion (SIG) qui sert à calculer cet impôt est le bénéfice. Ratio qui se situe tout en bas de la page de compte de résultats (Tout en bas donc sujet à toutes les manipulations)

Si on veut éviter les astuces etc., il faut prendre comme base d'imposition un ratio qui se situe en haut de la feuille de compte de résultats.

Nous avons proposé le Chiffre d'affaires pour les petites entreprises et la valeur ajoutée pour les très grandes entreprises.

Par branche pour tenir compte des spécificités des processus industriels qui intègrent plus ou moins de sous-traitance, les très grandes entreprises pourraient être taxées en fonction de leurs niveaux de valeur ajoutée. Ainsi personne n'y échapperait.

On a quand même du mal à croire que le président de la république, lui même entouré de conseils, découvre seulement maintenant ce problème alors que celui-ci sautait aux yeux d'un simple citoyen en 2002!