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LeprogrammepolitiquedeJL
4 avril 2008

Politique : L'impôt des entreprises

Dire que la règle d'imposition doit être la même pour les grandes et petites entreprises, c'est favoriser les grandes entreprises!

En gros, voici le principe :

Une entreprise vend des produits, elle réalise un chiffre d'affaires. De ce chiffre, elle déduit les charges composées des frais de personnel, de sous-traitance, d'achat de matière première, de marchandises, de tout ce dont elle a besoin y compris l'amortissement de ses immobilisations, elle déduit aussi les provisions qu'elle constitue pour les risques et charges à venir. Enfin une fois que tout est déduit, elle est imposée sur la différence entre le chiffre d'affaires et la somme des charges.

Il est évident que dans une grande entreprise, des conseils spécialisés peuvent trouver sans que cela soit illégal les moyens les plus avantageux pour que la somme des écritures des charges soit très proche du CA.

Ce qui n'est pas du tout le cas pour les petites entreprises qui n'ont pas les moyens de se payer les experts (le jeu n'en vaudrait pas la chandelle)

Ceci justifie à mon avis une modification radicale du système d'imposition des grandes entreprises. Elles devrait être imposées sur un ratio de gestion plus proche du CA que des bénéfices pour empêcher que le jeu des experts ne prive l'état de recettes justifiées.

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