18 mai 2020
Mesures pour les entreprises de moins de 10 Salariés
Pour toutes les entreprises de type SARL ou SAS de moins de 10 salariés, l'état devrait appliquer une formule comme suit :
Aide à verser = (Valeur ajoutée Mars avril mai 2019) - (Valeur ajoutée Mars avril mai 2020) - aides versées (ex chômage partiel) - retard dans les cotisations sociales (Urssaf, retraite, congés etc.) et fiscales
Le retard étant versé directement aux caisses sociales et fiscales
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