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LeprogrammepolitiquedeJL
18 mai 2020

Mesures pour les entreprises de moins de 10 Salariés

Pour toutes les entreprises de type SARL ou SAS de moins de 10 salariés, l'état devrait appliquer une formule comme suit : 

Aide à verser  = (Valeur ajoutée Mars avril mai 2019) - (Valeur ajoutée Mars avril mai 2020) - aides versées (ex chômage partiel) - retard dans les cotisations sociales (Urssaf, retraite, congés etc.) et fiscales

Le retard étant versé directement aux caisses sociales et fiscales

 

 

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